Principes vieux comme la Bible!

Historique des placements socialement responsables (PSR) selon Méritas…

L’origine des PSR remonte à plusieurs milliers d’années. À l’époque de la bible, les lois juives édictent des principes à suivre pour investir en respectant des valeurs éthiques. Plus tard, aux États-Unis, les Quackers pratiquent les PSR dès le XVIIIe siècle, en se fondant sur leurs convictions du respect de l’égalité entre tous les êtres humains et de la non-violence. À l’heure actuelle, les placements socialement responsables ne sont revenus au goût du jour que depuis une vingtaine d’années. Au cours des années 1960, le climat social exprime les préoccupations du moment concernant le respect des droits de la personne, la protection de l’environnement et des réticences envers le militarisme. Aux États-Unis, les campagnes pour éliminer la discrimination raciale officielle de l’Apartheid en Afrique du Sud, marquent un tournant dans la montée de cette sensibilisation aux questions sociales.

Au Canada, les racines contemporaines des PSR remontent à la formation du Comité inter-Églises sur les responsabilités des corporations (TCCR). Ce groupe de travail est créé en 1975 pour aider ses membres, paroisses, organismes religieux et ordres religieux, à disposer de recherches sur la responsabilité sociale des sociétés commerciales, à pouvoir consulter ce type d’information et à élaborer des stratégies dans ce domaine. Le mandat du TCCR a permis de braquer l’attention des paroisses sur leurs propres politiques et pratiques en matière de placement, d’offrir d’autres possibilités de placements éthiques et d’aborder les questions de gouvernance des entreprises, touchant à l’imputabilité des sociétés ainsi qu’aux droits des actionnaires. De nos jours, des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes ont adopté ce concept de placements, respectant leurs convictions. Nombre d’entre eux, toutefois, sont convaincus que ce secteur n’en est encore qu’à ses premiers balbutiements, en comparaison aux études de marché et à l’expérience d’autres pays en ce domaine.

 

Qu’est ce qu’un placement socialement responsable?

Un nombre croissant d’investisseurs choisissent de miser sur l’avenir de leur collectivité, de leur environnement et du monde où ils vivent. Ces investisseurs se situent au c?ur du placement socialement responsable (PSR), l’une des tendances en plein essor les plus positives dans le monde des placements. Les placements socialement responsables (parfois également appelés les placements éthiques) désignent l’intégration de considérations d’ordre sociale, écologique et éthique, dans les décisions guidant des placements financiers. Les PSR représentent donc l’acte de prendre des décisions d’ordre financier pour obtenir, non seulement des rendements financiers, mais aussi des rendements sociaux et écologiques, ce qui constitue un «triple résultat net». Cette discipline englobe toutes les démarches financières habituelles garantissant la sélection et la gestion prudentes de divers placements. Des critières supplémentaires s’appliquent également, pour sélectionner et gérer ces placements en fonction de questions éthiques, morales, sociales et/ou écologiques.

Chacun et chacune d’entre nous possède une vision d’un monde meilleur qui lui est propre. Pour certains ou certaines d’entre nous, la production de certains produits, tels que l’alcool, le tabac ou l’armement, sont préoccupants. Pour d’autres, ce seront les répercussions des entreprises sur l’environnement naturel, alors qu’aux yeux d’autres membres de la population, la protection des droits fondamentaux de la personnes ou des relations avec les employés progressistes, importent le plus. Un grand nombre d’entre nous estimons d’ailleurs que les PSR vont plus loin que la démarche traditionnelle, consistant simplement à appliquer des filtres à ses placements. En réalité, selon ces personnes, un investisseur socialement responsable, vraiment actif et engagé, respecte trois éléments fondamentaux.

 

Les trois principes du PSR

L’application de filtres implique la sélection de placements qui répondent à certaines exigences précises. Pour certains investisseurs socialement responsables, cela veut dire exclure les entreprises qui ne remplissent pas leurs critères éthiques, écologiques ou sociaux.

Filtres négatifs
Les filtres les plus courants sont les filtres négatifs (exclusion). Cela peut comprendre l’exclusion d’entreprises dont les activités sont impliquées dans les secteurs suivants (entre autres) :

-production de tabac ;
-production d’alcool ;
-forces armées ou contrats d’armement ;
-jeu ;
-énergie nucléaire ;
-pornographie.

L’application de filtres négatifs consiste à ne pas choisir le titre d’une entreprise en fonction d’un ou plusieurs des critères indiqués ci-dessus. Tous les portefeuilles n’appliquent pas la totalité de ces filtres et un grand nombre d’entre eux affichent des niveaux de tolérance différents, pour déterminer leur participation à certains de ces domaines. Certains fonds, par exemple, excluront immédiatement une entreprise, dès l’instant où celle-ci décrochera un contrat militaire ou de production d’armement. Par contre, d’autres fonds tolèreront ces participations dans leur portefeuille tant que ces entreprises ne retirent pas plus de 10 % de leurs revenus d’activités, dans les différents secteurs visés par ces filtres. En plus de ces filtres négatifs, la plupart des portefeuilles appliquent aussi un filtre secondaire, qui passe au peigne fin les fournisseurs des entreprises ou des secteurs exclus.

Filtres positifs
Les filtres positifs (ou affirmatifs) impliquent également l’application de critères sociaux et écologiques pour «filtrer» la sélection des placements.

Les filtres positifs sont davantage proactifs, en sélectionnant des entreprises qui sont des chefs de file dans le domaine de certaines questions d’ordre social. Cela comprend des entreprises qui affichent des relations exemplaires avec leurs employés ou des entreprises qui contribuent au développement durable, du point de vue social, économique ou écologique. Les portefeuilles qui appliquent ce type de filtres rechercheront activement les entreprises qui correspondent à ce profil.

Actionnariat militant
L’actionnariat militant consiste à utiliser l’influence dont dispose les actionnaires d’une entreprise, pour amener cette entreprise à apporter des changements d’ordre social et écologique. Cela comprend le dialogue avec l’entreprise (communiquer avec les dirigeants sur des questions précises), déposer des résolutions d’actionnaires et utiliser la menace de retirer ses placements pour faire évoluer l’entreprise positivement.

Dialogue avec l’entreprise
Le dialogue avec l’entreprise désigne les réunions ou la correspondance avec la direction d’une entreprise, pour tenter de persuader les dirigeants de modifier le comportement de l’entreprise et ce, relativement à des questions, voire des gestes, préoccupants. Un investisseur peut dialoguer avec une société, entre autres, lors d’une réunion, d’une communication téléphonique ou par lettre. Communiquer directement avec la direction, à propos de questions préoccupantes, permet d’éviter d’avoir recours à une résolution d’actionnaire, une démarche plus antagoniste. L’investisseur pourra découvrir que l’entreprise prête une oreille favorable aux questions qu’il soulève. Bien que les investisseurs institutionnels plus importants possèdent plus d’influence, un actionnaire qui envoie une lettre au Président d’une entreprise, ou au service des relations avec les investisseurs, recevra généralement une réponse.

Proposition des actionnaires
Dans certains cas, il est possible d’exercer ses droits d’actionnaire pour persuader d’autres actionnaires d’adopter une résolution d’actionnaire, demandant à la direction de prendre certaines mesures concrètes. Certains investisseurs socialement responsables peuvent, en plus, exercer leur droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle des investisseurs, pour être sûrs de se faire entendre.

Retranchement
Si la direction d’une entreprise persiste à ne pas vouloir répondre aux suggestions d’un actionnaire, il est possible de vendre ses actions pour exprimer son mécontentement face à l’immobilisme de l’entreprise. Le retranchement peut aussi garantir que le portefeuille restera fidèle aux objectifs de placement, lorsque une question ou un geste tiennent particulièrement à c?ur à un investisseur donné.

Placement dans la collectivité
Ce type de placement, souvent appelé «Placement dans le développement communautaire» ou placement pour une cause (au Royaume-Uni), consiste à investir des capitaux dans des projets de développement communautaire ou de micro-entreprises, qui contribuent à la croissance et au bien-être d’une collectivité donnée. Une forme de placement communautaire croissante au sein du secteur des placements socialement responsables consacre une petite fraction de chaque portefeuille pour des placements sous forme de prêts de microfinancement. Ce type de financement vise des entreprises ou des placements qui incarnent des efforts pour faire naître une nouvelle forme d’économie. L’objectif est d’inverser la fuite de capitaux et de revenus à l’extérieur des collectivités défavorisées, car cela affaiblira encore davantage ces groupes.

Les Canadiens et les Canadiennes qui investissent dans des fonds de crédit communautaires mettent leurs capitaux directement au service de collectivités locales. Cette démarche a permis à de nombreux microentrepreneurs de trouver le capital nécessaire pour lancer leur propre entreprise, un capital qui n’aurait pas été disponible auprès des institutions bancaires conventionnelles.

La démarche de Meritas et les trois principes des PSR

Filtres
Nous appliquons une tolérance zéro pour les revenus provenant des secteurs suivants :

# forces armées et armement ;
# production d’alcool et de tabac ;
# industrie du jeu et de la pornographie ;
# énergie nucléaire.

Nous appliquons également ces filtres aux sociétés fournisseurs d’entreprises et de secteurs exclus, pour nous assurer de ne pas investir dans une entreprise qui fabrique et distribue des produits exclusivement destinés à ces secteurs.

En plus de ces filtres négatifs, nous appliquons les critères positifs suivants pour sélectionner les entreprises dans lesquelles nous investissons :

-normes internationales sur le travail ;
-répercussions sur l’environnement naturel ;
-relations avec les employés ;
-politiques d’équité culturelle et en matière de relations hommes/femmes.

Actionnariat militant
Nous comptons employer tous les moyens de militer, à la disposition des actionnaires, pour encourager les entreprises à améliorer leurs performances sociales.

Nous comptons appliquer une démarche d’actionnariat actif, de pair avec d’autres investisseurs socialement responsables, y compris le dialogue avec les entreprises, à propos de questions épineuses.

Relativement aux votes par procuration, nous publierons notre intention de vote sur notre site Internet, deux semaines environ avant le scrutin dans l’entreprise concernée, pour permettre autant à l’entreprise qu’à nos détenteurs de parts, de prendre connaissance de notre vote. Ces votes seront déterminés dans l’alignement de nos critères de placements en matière sociale.

Placements communautaires
La politique de Meritas en la matière vise à investir 2 % de l’actif de chacun de nos portefeuilles dans des projets de développement communautaire, tant au pays qu’à l’étranger. Ces placements se tourneront vers des possiblités de placement bénéficiant de garanties gouvernementales et pourraient entraîner une baisse de l’ensemble du rendement d’un investisseur, si cette politique n’était pas en place. Toutefois, nous sommes intimement convaincus que les répercussions de cette décision sur les rendements d’un investisseur, devraient être insignifiants, mais ses conséquences sur la vie des individus qui recevront ces capitaux, pourraient être considérables.

Par contre, à la différence de ceux qui définissent leur démarche de PSR en fonction de leurs filtres, nous préférons parler du changement positif que les PSR, selon nous, peuvent apporter et, ainsi, brosser un portrait de l’avenir une fois ces changements en place. Aussi, nous adoptons les Critères pour des placements socialement responsables suivants :

Respecter la dignité et la valeur de tous et toutes

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-respecter et soutenir les droits humains fondamentaux de tous et toutes à vivre sans crainte, sans violence ni intimidation, à être bien nourri et à vivre en bonne santé, et bénéficier d’un logement et de services sanitaires adéquats ;

-traiter toutes les personnes équitablement, sans discrimination ni stéréotypes, et chercher à tirer parti de la diversité et à la favoriser dans tous les aspects des activités de l’entreprise ;

-respecter la dignité des personnes et des groupes culturels et ethniques ;

-ne pas chercher à tirer profit des malheurs qui accablent des personnes ou des collectivités défavorisées, ni de relations avec des dirigeants ou des régimes politiques oppresseurs.

Bâtir un monde sans violence où règne la paix

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-s’occuper de produits et services qui favorisent la vie et non de ceux qui sont conçus pour tuer, mutiler ou blesser, directement ou par l’entremise de la croissance ou de la promotion d’activités militaires dans le monde. Nous éviterons ces sociétés dont l’énergie, les ressources et le développement des marchés sont axés sur les contrats militaires et la production d’armement ;
-bénéficier d’activités et de pratiques qui favorisent les relations saines et pacifiques entre les personnes, les collectivités, les nations et au sein de la société en général ;
-s’engager dans des efforts qui réduisent la violence et les agressions dans notre culture et qui font la promotion de formes nouvelles et non violentes de résolution de conflits.

Internaliser un intérêt pour la justice dans une société mondiale

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-offrir une rémunération juste et durable à tous leurs employés et sous-traitants ;
-offrir des possibilités aux personnes qui souffrent d’un handicap ou qui sont désavantagées et aux collectivités marginalisées -offrir des produits et des services avec honnêteté et sans discrimination ou préférence indue; -déclarer que les personnes et les collectivités ont le droit à leur juste participation aux questions et aux décisions qui touchent leur vie ;
-agir en fonction d’un partage de la prospérité, en reconnaissant la valeur et la contribution de tous les intervenants dans la création d’un succès durable.

Faire preuve de pratiques de gestion responsable

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-exercer leurs activités de manière honnête, fiable, responsable et avec compassion, en faisant preuve d’autant de transparence et d’ouverture que possible pour ce qui est des politiques, des finances et du comportement de la société ;
-valoriser leurs employés et les rendre autonomes, et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité ;
-respecter les droits des travailleurs à communiquer avec la direction, à s’organiser et à négocier collectivement. Nous nous attendons à ce que la société négocie et communique de bonne foi, ainsi que de manière juste et respectueuse à l’égard de toutes les parties intéressées ;
-gérer les ressources en toute responsabilité et se conformer à toutes les lois pertinentes, voire les dépasser, en matière de questions environnementales, de sécurité, d’information publique, etc. ;
-recourir à de saines pratiques de régie d’entreprise (gouvernance), y compris en ce qui concerne les questions d’indépendance du conseil, de rémunération de la direction et du conseil et d’intégrité structurelle ;
-éviter les litiges inutiles et rechercher d’autres moyens de régler les conflits dans la mesure du possible ;
-être fermement engagées sur le marché de la concurrence mais d’une manière qui respecte les concurrents et qui met l’accent sur les valeurs dans le processus de décision.

Faire preuve de soutien et d’engagement à l’égard des collectivités

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-reconnaître que les collectivités – au sein de la main d’?uvre, autour des installations de la société ou représentant divers groupes culturels et ethniques – contribuent directement et indirectement au succès des efforts de la société ;
-s’engager, de manière raisonnable, à mettre son personnel, son expertise et ses ressources au service et au développement de ces mêmes collectivités. Nous nous attendons à ce que les sociétés s’engagent de manière active, créative et dynamique dans des pratiques de dons de charité par l’entreprise. Le bénévolat du personnel, la participation communautaire et les dons de charité du personnel devraient également être encouragés ;
-impliquer les collectivités, le cas échéant, dans le processus de décision, sur des questions qui les touchent ;
-faire des investissements qui confèrent une valeur ajoutée à la main d’?uvre locale, à l’environnement naturel et à l’infrastructure de la collectivité. Nous nous attendons à ce que les sociétés surveillent et évaluent les effets que leurs produits et leurs méthodes de production peuvent avoir sur les efforts visant à bâtir des collectivités productives et saines, et qu’elles en tiennent compte. À cette fin, nous éviterons les sociétés impliquées de façon importante dans la production de tabac et d’alcool et dans l’industrie du jeu et de la pornographie.

Faire preuve d’une gestion responsable envers l’environnement

Toutes les sociétés émettrices devraient :
-reconnaître que le milieu naturel est une ressource limitée, l’héritage des futures générations et un don de Dieu ;
-utiliser des politiques qui reconnaissent et respectent les limites réelles des ressources naturelles et viser des pratiques et des modèles de développement durable pour l’environnement naturel. Nous nous attendons à ce que les sociétés « réduisent, réutilisent et recyclent » et qu’elles privilégient des modes de production toujours plus efficients et moins polluants ;
-pratiquer une communication transparente et honnête en matière d’environnement, qui respecte des principes environnementaux reconnus, et faire la promotion publique de la valeur de l’environnement dans notre monde ;
-afficher un fort intérêt pour le bien-être des animaux et la réduction des tests effectués sur les animaux, dans la mesure du possible.

Ces différents critères vont bien plus loin que la démarche d’autres investisseurs qui pourraient n’appliquer que des filtres positifs ou négatifs. À nos yeux, pour que les PSR puissent réaliser ce dont ils sont capables, il faut un style de placement actif oeuvrant pour améliorer l’état actuel du monde, plutôt que de se cantonner à des placements qui puniraient les «mauvaises» entreprises.